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  • Le Centre Luzien

DSP Foch : un contrat marqué par de nombreux vices rédhibitoires

Dernière mise à jour : 27 déc. 2021


Lors du Conseil municipal du 2 Juillet 2021, pour le groupe Le Centre Luzien, Manuel de LARA est intervenu pour souligner les vices rédhibitoires du contrat de Délégation de Service Public (DSP) Parking souterrain Foch que l’on peut résumer ainsi :

  • Le défaut de réelle concurrence sur un marché public de cette durée (40 ans) est une condition rédhibitoire pour écarter la seule offre complète présentée, qui plus est par INDIGO qui détient déjà une position dominante sur la ville de Saint-Jean-De-Luz ;

  • Le recours en annulation déposé sur le permis coque, par l’association GARDENA, devant le Tribunal Administratif imposait - par prudence - d’attendre son issue avant d’attribuer le contrat de Délégation de Service Public ;

  • L’imbrication du projet Foch avec celui d’un parking privé (où l’on retrouve des opérateurs et un investisseur en position « récurrente ») rend le montage public – privé pour le moins confus et c’est un doux euphémisme

Retrouvez l'intervention en vidéo de Manuel de LARA pour le groupe Le Centre Luzien :





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