Le problème de la mobilité à l’échelle du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), qui réunit la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de communes du Seignanx, soit 166 communes représentant plus de 330 000 habitants SCoT Pays Basque c’est celui du développement de l’étalement urbain. On peut regretter que le périmètre du Syndicat des Mobilités ne soit pas calé sur celui du SCoT mais ceci est une autre question.
En synthèse, les élus du Centre Luzien, se retrouvent dans les grandes orientations du Plan de Déplacements Urbains arrêté le 6 février 2020 par le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour.
Lors de la séance du 5 Mars 2021, Manuel de LARA, au nom des élus du groupe municipal Le Centre Luzien a souhaité apporter deux commentaires :
"Mon premier commentaire est sur les liens entre urbanisme et mobilité à renforcer davantage ...
En matière d’étalement urbain, c’est bien entendu la voiture qui est le moteur de cette explosion dont le détonateur est à la fois le modèle de la maison individuelle, le prix du foncier et toutes les autres composantes que nous connaissons tous et sur lesquelles nous avons déjà débattu à l’occasion de l’avis sur le Programme Local de l’Habitat 2020-2025.
Les impacts négatifs de l’étalement urbain, nous les avons vécus de manière accélérée sur les 20 dernières années : augmentation des temps de déplacement domicile - travail, explosion des coûts des infrastructures, imperméabilisation des sols, destruction des milieux naturels, appauvrissement des terres agricoles, congestion de nos entrées et sorties de villes…
Pour atteindre les objectifs fixés dans le PDU 2020-2030, il nous faut changer de modèle d’urbanisation et repenser les processus de fabrication des villes pour apporter des alternatives concrètes. Repenser la fabrication de la ville passe par la construction de la ville sur la ville ; la rénovation de l’habitat ancien et dégradé, la reconquête des friches, l’optimisation du foncier à vocation commercial et économique, etc.
L'urgence climatique a déjà été évoquée dans notre débat d’orientation budgétaire.
Elle impose désormais de traiter globalement les diverses formes de mobilités et tous les modes de déplacement, d’économiser l'espace, de préserver les espaces naturels, et permettre le développement des nouveaux modes de transports prometteurs : covoiturage, autopartage, voitures électriques, deux-roues électriques, etc.
Il s’agit de favoriser la ville compacte et les quartiers reliés à la ville par une bonne desserte en transports en commun et accessibles à vélo mais, aussi et surtout, à pied.
C’est le concept de la ville du quart d’heure à pied pour construire la proximité heureuse défendu par le professeur et scientifique Carlos Moreno.
Nous pourrions débattre des heures en entrant dans le détail de la centaine des fiches d’action du PDU, mais cela n’aurait pas de sens... Et donc je vous confirme que nous émettrons un avis favorable à la mise à l’arrêt de ce PDU 2020-2030. Je salue à cette occasion la qualité des documents élaborés par le Syndicat des mobilités que vous présidez M Irigoyen, mais je souhaiterais à ce stade de la soirée nous inviter collectivement à aller un peu plus loin...
Mon second commentaire est sur les moyens financiers à mobiliser pour atteindre les objectifs du PDU...
La Chambre régionale des comptes de la Nouvelle-Aquitaine a noté dans son rapport d’observations financières du 26 Mai 2020 que le Syndicat des Mobilités souhaitait se doter d’une prospective financière. Il est dommage que nous ne soyons pas en mesure ce soir de relire les objectifs du PDU à la lumière de ce document.
Il sera nécessaire à l’avenir, que cette prospective financière puisse être partagée avec les membres du conseil communautaire Pays Basque et versée en annexe du bilan annuel d’exécution du PDU 2020-2030 pour mettre en adéquation nos ambitions avec la réalité de nos moyens.
Pour mémoire, les Autorités Organisatrices de la mobilité (AOM) ont aujourd’hui la possibilité de prélever un impôt, le versement transport, assis sur la masse salariale des employeurs situés sur leur territoire. Les employeurs contribuent ainsi aujourd’hui en France à plus de 40 % du financement des services de transport mis en place par les AOM.
L’augmentation du versement mobilité prélevé sur les employeurs publics et privés de plus de 11 salariés n’est pas une solution pérenne sur le long terme et elle a un effet pénalisant sur les entreprises.
Au moment de la création de la CAPB, nous avons fait le choix politique de lisser sur 12 ans le passage au taux maximum et c’est une bonne chose !
L’augmentation des contributions des membres du Syndicat, au premier rang desquels la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ne sera pas non plus tenable sur le long terme...
Aussi, dans ses observations adressées le 26 Mai 2020 au Syndicat Mixte des Mobilités Pays-Basque – Adour, la Chambre régionale Nouvelle-Aquitaine vous invite à devenir compétent en matière de fixation des tarifs de stationnement pour renforcer les ressources du syndicat.
On connait le caractère sensible de cette proposition mais elle a au moins le mérite de nous obliger tous collectivement à se poser la question des moyens que nous souhaitons affecter pour atteindre les objectifs fixés dans le PDU 2020-2030 pour développer de nouvelles formes de mobilités.
A l’échelle nationale, le PDU 2020-2030 pour une mobilité durable en Pays Basque et sur une frange de la Communauté de communes du Seignanx représentent l’un des plus vastes territoires couverts par un Plan de Déplacements Urbains. Il concerne des espaces diversifiés : urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, littoraux, montagnards et touristiques...
Si nous voulons mettre en œuvre en 10 ans, la centaine d’actions prévues au PDU 2020-2030, nous n’échapperons pas à une réflexion approfondie sur les moyens financiers de notre politique de mobilité. Je vous remercie..."