Lors du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, Manuel de LARA élu communautaire et chef de file du groupe municipal Le Centre Luzien a pris la parole pour expliquer pourquoi, en l'état des documents proposés, il ne lui était pas possible de les adopter :
" Monsieur le Président, chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites et sans être exhaustif ni trop long je souhaiterais apporter quelques commentaires et observations sur le document proposé pour constituer le Projet de Territoire de notre maison commune qu’est la CAPB.
1. Sur le plan général :
En matière de prospective territoriale, le Pays basque a été un véritable laboratoire entre 1992 et 2017 avec une série de documents stratégiques (Pays Basque 2010, Pays Basque 2020) qui ont donné lieu à de nombreuses contractualisations depuis la Convention spécifique Pays Basque de 1997...
Pour autant, après 30 ans de dynamiques territoriales, je vous avoue rester sur ma faim à la lecture du document soumis à notre approbation.
Sur la forme, le titre du document « Un territoire de projets, un Projet pour le Pays Basque » appelle deux observations :
o D’une part, la notion de « Territoires de projet » mise en avant dans le titre est aujourd’hui galvaudée avec 264 Territoires de projets labellisés par l’État en 2019.
o D’autre part, l’affirmation dans le titre d’un « Projet pour le Pays Basque » n’est pas non plus suffisante pour souligner notre spécificité ou tout simplement réaffirmer notre identité qui est un marqueur avec la langue et la culture d’une différenciation forte.
Sur le fond, le document a le mérite de balayer l’ensemble des documents qui structurent notre action, depuis 2017, on ne peut que regretter :
o L’absence d’analyses des grands enjeux territoriaux qui auraient pu donner lieu à une projection prospective à l’horizon 2030-35 permettant de structurer l’ensemble du projet de territoires autour de 2 questions : quels sont les défis ? et comment le Pays Basque entend y répondre d’ici 2026 ?
o L’absence d’indicateurs d’impact permettant de mesurer dans le temps les effets du projet de territoire. A contrario, leur présence permettrait d’une part, de rendre lisible l’action de la CAPB auprès des habitants et forces vives du territoire et d’autre part, de donner aux élus la capacité de piloter les politiques publiques.
2. Sur le contenu des axes
La clause de revoyure proposée en séance est un élément qui va dans le bon sens, aussi quelques observations rapides sachant que si nous avons l’occasion d’amender le document je vous transmettrai une contribution écrite...
En ce qui concerne l’axe 1 :
Bâti à partir des politiques environnementales et de préservation des réserves en eau, le premier axe est intéressant car il ouvre sur une approche globale du territoire.
Au-delà du volontarisme que l’on peut souligner sur la base de certains engagements ou certaines actions, l’axe 1 traduit plutôt une politique d’endiguement et de réaction face au changement climatique et non, un ensemble de mesures fortes permettant d’anticiper des situations et des risques sur des domaines qui seront impactés d’ici 2026 par changement climatique : agriculture, gestion des espaces, du trait de côte, des ressources halieutiques ...
En ce qui concerne l’axe 2 :
Là aussi, les mesures ne sont pas suffisamment anticipatrices et nous trouvons apposées les unes après les autres l'ensemble des politiques publiques développées par chaque direction générale adjointe. Je n’ai pas vu a priori de prise en compte de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols prévue par la Loi 3DS du 22 février 2022 qui aura bien évidemment un impact sur les choix à opérer en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement économique. Une nouvelle approche de cet axe, baptisé par exemple « Se construire au Pays basque » et donnant par la priorité à la jeunesse aurait pu balayer d’ici la fin du mandat les actions en matière de logement, de formation, d'agriculture, économies, agriculture ...
Enfin, en ce qui concerne l’axe 3 :
Le modèle technopolitain a eu le mérite de structurer la recherche d’une politique d’excellence sur le Pays Basque et concernant la politique d’innovation et d’Enseignement Supérieur et de recherche, le document est au rendez-vous. Mais pour renforcer la réinvention de nos modèles de développement, un fil rouge autour de la convergence des transitions énergétiques et écologiques au service du territoire aurait été le bienvenu pour mettre en perspectives les priorités d’action 2022-2026.
3. En synthèse :
Je considère que nous ne pouvons pas adopter ce projet de mandature 2022-2026 en l'état ! Il s'agit au préalable de l’amender et surtout de solliciter l’avis formel des conseils municipaux sur ce document comme sur le Pacte Fiscal et Financier intercommunal de solidarité Pays Basque 2021-2026 et sur le Plan Pluriannuel d'Investissements Pays Basque 2021-2026 qui en sont ses traductions opérationnelles.
Je vous remercie.
Bayonne, le Samedi 9 juillet 2022 - Amphithéâtre Henri GRENET (Cité des Arts)
A l’heure où au Pays Basque comme d'ailleurs partout en France, nous traversons une crise économique, une crise écologique, une crise sociale et une crise démocratique, enjamber les conseils municipaux serait pour le coup contreproductif pour la trajectoire de la CAPB. C'est pourquoi, Manuel de LARA élu communautaire et chef de file du groupe municipal Le Centre Luzien a voté contre le "Projet de territoire Pays Basque 2021-2026" et ses déclinaisons financières.