Visionnez en différé le Conseil municipal du 24 septembre 2021
Dernière mise à jour : 28 déc. 2021
31 points inscrits à l'ordre du jour et en particulier de nombreuses dispositions fiscales
12. Harmonisation des dispositions relatives à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée pour deux ans aux constructions nouvelles à usage d’habitation
13. Instauration d’un abattement de 30 % pour les logements acquis sous forme de Bail Réel Solidaire (BRS)
14. Majoration de 60 % de la part communale de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter de 2022
15. Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour 2022
CM_20210924_Ordre du jour
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