Le Conseil municipal du 7 avril 2023 a acté l'augmentation des taux d'imposition 2023, l’occasion pour Nicolas CHARRIER, conseiller municipal, de rappeler au Maire : « lors de votre prise de mandat, en mars 2020, le montant global du produit fiscal réclamé aux Luziens était de 10 232 852€. Trois ans plus tard, en mars 2023 vous allez demander aux contribuables Luziens de débourser la modique somme de 13 307 579€. Sur 3 ans, cela représente 30% d’augmentation des prélèvements fiscaux. C’est considérable ! »
Monsieur le Maire, chers collègues,
Dans le cadre de cette délibération, vous nous faites part de votre volonté d’augmenter les taux de fiscalité direct locale de 3.5% pour l’année 2023.
Cela fait suite à une revalorisation des bases de 7.1%, pour laquelle nous avions déjà pu échanger longuement en décembre 2022, et notamment sur votre choix de sous-estimer cette augmentation à 6.5% dans votre budget prévisionnel 2023 malgré ce que tout le monde s’accordait à prévoir… Ainsi, le produit fiscal global prévisionnel 2023 à recevoir par la commune s’élèverait à 13 307 579€.
Alors, avant de vous faire part de notre avis, nous avons fait un petit exercice d’analepse, et ce afin de bien replacer votre proposition dans son contexte.
Lors de votre prise de mandat en mars 2020, le montant global du produit fiscal réclamé aux Luziens étaient déjà de 10 232 852€. 3 ans plus tard, en Avril 2023 vous allez demander à ces mêmes contribuables Luziens de débourser la modique somme de 13 307 579€.
Sur 3 ans, cela représente donc une augmentation de 3M€, soit 30% d’augmentation. C’est considérable…
Et ce n’est pas lié uniquement à la surtaxation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisque cela ne représente que « 710 K€ » d’augmentation entre 2020 et 2023, un peu moins de 7% donc.
Si j’osais reprendre la métaphore que vous avez utilisé lors de votre présentation du budget primitif 2023, nous ne sommes effectivement pas le dernier village d’irréductible Gaulois qui échapperait à la situation inflationniste actuelle, mais nous nous approchons malheureusement beaucoup plus du faste et de la démesure qui a mené l’empire Romain à sa perte.
Les principales théories expliquent d’ailleurs que cet effondrement n’était pas lié à l’utilisation de potion magique par les Gaulois, mais à des dépenses publiques en hausse continuelle, et une pression fiscale trop forte exercée sur les propriétaires…Nous ne pouvons qu’espérer que nous ne subirons pas le même déclin que cette grande civilisation.
Alors à nouveau, et afin de rester dans une force d’opposition constructive, nous allons vous faire une nouvelle proposition.
La seule augmentation des bases de 7.1% sur l’année 2023 et la mise à jour du coefficient correcteur à 0.822447 va se traduire par une augmentation mécanique de plus de 1 M€ sur le montant du produit fiscal par rapport à 2022.
Dit autrement par l’effet cumulatif des bases et du coefficient correcteur modifié le produit fiscal obtenu en 2023 serait au minimum de 12 651 447€ et ce sans toucher les taux ...
12.7M€, c’est le montant exact que vous aviez estimé dans votre budget primitif 2023 présenté le 09 décembre dernier : 12 784 016 €
Vous nous aviez alors assuré avoir respecter les grands principes budgétaires, et notamment l’obligation de sincérité qui doit le caractériser …
Dans ce cadre, et au regard du fait que les bases et le coefficient correcteur vous permettent d’équilibrer le budget, il n’y a alors pas d’absolue nécessité à augmenter les taux de fiscalité directe locale cette année.
Comme vous aimez à le dire, en véritable père de famille, vous pourriez alors protéger vos concitoyens du contexte inflationniste et limiter cette augmentation d’impôts déjà significative pour l’ensemble des propriétaires Luziens.
Je vous remercie.